Sécurité des données personnelles

1. La société 

REGULSMOKE société par action simplifiée au capital de 300 000 euros, dont le siège social est situé 105 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro B 810 767 657. Nous fournissons des services en ligne par le biais d’un système du nom de ‘’Smoking-Stopper’’ connecté à une application pour Smartphones aidant les utilisateurs à réguler leur consommation de tabac. 

2. Collecte d’informations 

Les informations personnelles que nous collectons sur notre site sont de différents types :

  • Des informations générales telles que votre pseudo, votre adresse de courrier électronique, des renseignements concernant le paiement, vos préférences en matière d'envoi d’emails  de livraison et de service. 
  • Des informations que vous avez acceptées de nous communiquer et qui sont relatives à vos habitudes de consommation de tabac. Les réponses aux questions et tests tabacologiques ne sont pas obligatoires et sont non nominatives. Leur usage est uniquement destiné à améliorer la connaissance des habitudes des fumeurs par la réalisation d’études statistiques anonymes effectuées par des instances tabacologiques françaises. Ces informations ne sont diffusées aux instances tabacologiques qu’avec votre accord préalable et exprès qui vous est demandé lors de la prise en main du service Smoking-Stopper.

Cette collecte est nécessaire aux fins énoncées ci-après : 

  • Envoi et paiement du produit commandé : lors de l’achat en ligne d’un de nos produits et pour les besoins du paiement et de l’envoi du produit il nous sera nécessaire de recueillir des informations telles que votre nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail ainsi que vos coordonnées bancaires. REGULSMOKE ne conserve pas les données bancaires que vous renseignez. La transaction commerciale par carte bancaire est gérée sur serveurs sécurisés par le prestataire Crédit du Nord qui a accès aux informations nécessaires à l’exécution de ces prestations et n’est pas autorisé à les utiliser à d’autres fins ; il est tenu de traiter ces informations en conformité avec la présente Politique et en application des lois applicables sur la protection des données personnelles notamment par la mise en place des standards de sécurité légalement requis.
  • Suivi personnalisé : la collecte d’informations vous concernant est également nécessaire afin de vous offrir un service personnalisé et de qualité. C’est pourquoi REGULSMOKE se réserve le droit de recueillir ses informations sur vos habitudes de consommation de tabac.
  • Sondage : la collecte d’informations peut enfin être effectuée pour les besoins d’un sondage visant à améliorer la qualité de nos services, évaluer la satisfaction de nos clients, ou encore pour toute autre fin vous étant signalée. 

3. Cookies 

Des informations vous concernant peuvent être recueillies passivement telles que votre adresse de protocole internet (IP) ou encore les cookies. L’adresse IP sera utilisée uniquement en parallèle des cookies pour répondre aux mieux aux exigences de nos clients et des visiteurs de notre site internet. 

Un cookie est une petite quantité de données sous forme de fichier texte comprenant souvent un identifiant unique. Le cookie est envoyé par le site web consulté à votre ordinateur ou à votre téléphone mobile et est ensuite stocké sur votre disque dur (« les Cookies »). 

En ce qui concerne le site web www.smoking-stopper, les cookies enregistrent des informations sur vos préférences et nous permettent d’améliorer votre expérience de navigation sur notre site. 

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer ces Cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur et le type de terminal et ce pendant une durée de 13 mois maximum. 

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour accepter ou refuser ces Cookies : 

  • Vous pouvez accepter les Cookies en poursuivant votre navigation sur notre site ou en configurant votre logiciel de navigation de manière à ce qu’ils soient enregistrés dans votre terminal. Les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront ainsi être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
  • Vous avez également la possibilité de définir au travers de votre navigateur les règles pour accepter ou refuser de recevoir des cookies tiers selon les procédures de désactivation propres à chaque navigateur telles que listées ci-dessous. 

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,

  • Pour Firefox™ : 

http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies.

  • Vous pouvez également utiliser les paramètres de votre téléphone mobile pour gérer les options de confidentialité

En cas de refus mis en œuvre par vos soins, nous vous informons que certaines caractéristiques personnalisées de notre site web ne pourront pas vous être fournies et que par conséquence vous ne pourrez pas être en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de nos services. 

Les informations fournies par les cookies peuvent nous aider à mieux analyser votre navigation afin de vous donner une meilleure expérience d’utilisateur.

En général les cookies et autres technologies similaires ne contiennent aucune donnée personnelle, mais lorsque vous nous fournissez vos données personnelles, celles-ci peuvent être liées aux Cookies. 

4. Liens et autres sites web

Notre site peut, par ailleurs, contenir des liens vers d’autres sites. Dans le cas où vous décidiez de rejoindre un de ces sites, vous quittez alors www.smoking-stopper.com. Nous devons donc vous signalez que nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et nous ne pouvons donc vous garantir le respect des données confidentielles que vous pourrez y communiquer.  Il est donc préférable de vous reporter à la politique de confidentialité afférente à ces sites. 

5. Communication des informations 

  • Divulgation de vos informations personnelles : 

Sans votre accord préalable, aucune de vos données personnelles ne seront données, louées ou vendues à des tiers. 

Vos informations personnelles pourront être divulguées à des tiers, uniquement dans les cas suivants: 

  • Auprès des sociétés prestataires fournissant des services en notre nom et pour notre compte: ces prestataires peuvent être des sociétés chargées de l’envoi des commandes, des sociétés conceptrices de logiciels.

Dans le cas du non règlement de vos factures, nous nous réservons le droit de fournir vos informations à des sociétés de recouvrement de nos créances. Il leur est interdit d’utiliser ces informations à d’autres fins. 

  • Transfert d’activité : dans l’éventualité où les actifs ou une partie des actifs de notre société sont acquis par une autre société, celle-ci entrera alors en possession de vos informations personnelles et deviendra responsable de la protection de vos informations personnelles selon les dispositions prévues  par la présente politique de confidentialité. 
  • Application de la loi : A titre exceptionnel, REGULSMOKE pourra être tenue de divulguer vos données sur demande des autorités administratives ou judiciaires habilitées, en application de la législation en vigueur.

Il convient de vous préciser que des archives d’informations anonymes peuvent être crées par nos services à partir de vos informations personnelles dont nous aurons effacé tout ce qui permet de vous identifier personnellement.

Ces données anonymes pourront alors être communiquées à des tiers à des fins d’analyse ou d’études statistiques uniquement.

6. Sécurité

Stockage de vos données personnelles : vos  informations personnelles sont stockées dans des emplacements sécurisés situés sur des serveurs contrôlés par la société PHPNET situés à Grenoble (38). 

REGULSMOKE s’engage à préserver l’intégrité, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble des informations personnelles recueillies concernant les utilisateurs et les visiteurs du site, qui peuvent, dans certains cas et sous réserve de votre accord être utilisées ou communiquées à des tiers. 

REGULSMOKE s’engage à prendre toutes les précautions raisonnables en vue de protéger vos informations personnelles de tout risque de perte, d'usage abusif et d'accès non autorisé, de divulgation, de modification et de destruction.

Les protections de vos données personnelles sont assurées grâce aux technologies et procédures communément utilisées dans notre secteur d’activité.

7. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Vos données sont collectées et traitées par REGULSMOKE en sa qualité de responsable de traitement. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant vos données personnelles, dont le traitement a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant REGULSMOKE :

Par courrier : 105 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET
Par email : info@regulsmoke.com


Vous pouvez également vous opposer ultérieurement à recevoir des emails commerciaux de REGULSMOKE  en cliquant sur le lien de désabonnement contenu en bas de chacun de ses emails.

8. Changement de la politique de confidentialité

REGULSMOKE se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique de protection de la confidentialité à tout moment. Si nous apportons des modifications à la présente politique de protection de confidentialité, nous afficherons ces modifications sur la présente page. 

Nous vous invitons donc à consulter régulièrement notre politique de confidentialité. 

Cependant, REGULSMOKE se devra d’obtenir les consentements nécessaires si elle entend recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels concernant un utilisateur à des fins autres que celles pour lesquelles le consentement a été donné, à moins que cela ne soit par ailleurs requis ou autorisé par la loi.

9. Comment communiquer avec nous

Si vous avez des commentaires ou des questions sur cette politique de confidentialité ou notre traitement de vos informations, merci de contacter par email notre responsable de la politique de confidentialité à l’adresse suivante : info@regulsmoke.com . Une réponse vous sera retournée dans les plus brefs délais.